Conditions d'utilisation

1. Champ d’application

L’accès au site Internet metabolic-profil.fr (ci-après « le Site »), ainsi que l’utilisation de son contenu, s’effectue dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2.Territorialité

Les informations du Site sont à l’usage des résidents en France. D’autres pays peuvent avoir accès au Site, dont la réglementation peut être différente de la réglementation française. Les informations du Site pourraient alors ne pas être appropriées ou conformes à la réglementation en dehors de la France.

3. Nature et portée des informations publiée sur le site

Le Site pourra éventuellement vous proposer et opinions émises par des experts dans un domaine particulier en rapport avec le contenu du Site ou des témoignages. De telles informations n’engagent que les personnes consultées et ne traduisent pas nécessairement l’opinion de la société Metabolic PROFIL® France SAS (ci-après « la Société »).

Le Site peut également contenir des informations concernant la santé, la condition physique, un domaine médical ou des traitements médicaux exclusivement réservés à un usage humain. Ces informations ne constituent en aucun cas un avis médical et sont publiées sur le Site à titre d’information uniquement.

Vous ne devez en aucun cas utiliser ces informations pour effectuer un diagnostic médical concernant une maladie ou un problème physique ou pour prescrire ou utiliser des médicaments. Il vous appartient de consulter votre médecin ou votre pharmacien qui sont des professionnels de la santé et sont seuls habilités à vous fournir un avis adapté à votre situation particulière.

En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de la Société Metabolic PROFIL® France SAS ne pourra être recherchée au titre de l’information proposée sur le Site et vous acceptez que l’utilisation de ces informations s’effectuent sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

Enfin, les informations contenues et diffusées sur le Site sont susceptibles de contenir des références directes ou indirectes à des produits, programmes et services de la Société qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans certains pays ou certaines régions et qui peuvent être proposés sous une marque différente et soumis à des réglementations et conditions d’utilisation différentes selon les pays. De telles références n’impliquent pas l’intention de la Société de vendre ces produits, programmes ou services dans votre pays. Veuillez nous contacter pour tout renseignement concernant les produits, les programmes et les services disponibles dans votre pays.

4. Garanties et responsabilités

Le contenu du Site a été élaboré avec le plus grand soin et a fait l'objet d'un contrôle minutieux de la part de Metabolic PROFIL® France SAS qui s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles sur le Site sont exactes et mises à jour. Toutefois, la Société n’assure aucune garantie expresse ou tacite concernant tout ou partie du Site et n'est pas responsable de l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ni de la qualité des informations diffusées sur le Site
En aucun cas la Société ne saurait être responsable en cas de dommage matériel ou immatériel quel qu’en soit la cause, l’origine, la nature ou les conséquences qui pourraient survenir à la suite de l'utilisation du Site.

5. Liens hypertexte

Les pages de ce Site peuvent contenir des liens hypertexte vers d’autres sites Internet exploités par des tiers.
Les liens hypertexte vers les sites Internet de tiers sont destinés à faciliter la navigation des internautes.
La Société n’a aucun contrôle actuel ou futur sur la réalisation, le contenu, la mise à jour, la véracité et l'exactitude des sites externes accessibles par hyperliens, ni sur leurs offres, leurs annonces publicitaires et les liens auxquels ils renvoient. La Société ne saurait par conséquent être tenue pour responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets présents sur les sites Internet de tiers et particulièrement pour des dommages résultant de l'utilisation des informations mises à disposition sur les liens externes.

La Société n’assume également aucune responsabilité relative à une quelconque violation de droit d’auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle pouvant résulter de l’accès à un site Internet de tiers par un lien hypertexte.

La création de liens hypertexte vers le Site, autre que vers sa page d’accueil, ne peut être faite qu’avec l’autorisation préalable, écrite et expresse de la Société. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment et sans indemnité. En aucun cas, les pages du Site ne doivent se retrouver imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site Internet. Dans tous les cas, un message doit indiquer au visiteur que celui-ci change de site Internet.

6. Droits d'auteur

La Société est titulaire du nom de domaine metabolic-profil.fr. Le Site qui y est associé est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que notamment textes, arborescences, logiciels, animations, images, dessins et modèles, marques, photographies, illustrations, schémas, logos, sons, musiques, et l’ensemble des éléments téléchargeables», etc.) sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Metabolic PROFIL® France SAS qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

En conséquence,  la reproduction, la  représentation et l’altération de tout ou partie du Site sur tout support, pour un usage autre que personnel et privé sont strictement interdites, sauf autorisation explicite de la Société.
La violation de ces dispositions est passible de sanctions conformément aux dispositions des Code de la Propriété Intellectuelle et du Code Pénal, au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, ainsi que du Code Civil en matière de responsabilité civile.

Si toutefois, le contenu du Site devait porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, la Société s'engage à retirer aussitôt de sa publication, après avoir été informée de l'atteinte, l'objet du litige et / ou fera connaître le véritable auteur ou propriétaire des droits.

7. Crédits photos

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8. Données personnelles

8.1

Pour consulter et visiter le Site, vous n’avez pas à communiquer de données personnelles. Toutefois, la Société est susceptible de collecter vos données personnelles lorsque vous la sollicitez pour répondre à vos questions http://metabolic-profil.fr/contactez-nous.html ou pour recevoir la lettre d’information de la Société http://metabolic-profil.fr/lettre-dinformation.html.
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8.2

Lorsque vous passez commande d’un Plan de Nutrition sur le Site, la Société est susceptible de collecter vos données personnelles. Lorsque vous fournissez des données personnelles, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts et/ou aux droits des tiers. Les informations demandées au client sont strictement nécessaires au traitement de la commande et font l’objet d’un double traitement.

D’une part, les données relatives au paiement, à la facturation et la gestion de la commande du client sont traitées par Metabolic PROFIL® en conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés et sont destinées à Metabolic Balance GmbH & Co KG et SECOM (Société d'Expertise Comptable d'Organisation et de Management), Paris.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à service@metabolic-profil.fr.

D’autre part, les informations supplémentaires fournies par le client et figurant sur la « fiche patient » sont traitées par le Docteur Didier Souveton situé en Allemagne. Ces données, considérant leur nature, font l’objet d’une attention et d’une protection particulière de la part du médecin (responsable de traitement) conformément aux dispositions de la loi  § 3 alinéa 9 BDSG (Bundesdatenschutzgesetz)  afin de garantir leur confidentialité.

Conformément à la loi § 19 alinéa 1 et § 20 BDSG (Bundesdatenschutzgesetz)   vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant auprès du Docteur Dr. Didier Souveton, Bgm.-Hallwachs-Str. 8, 84424 Isen, Allemagne, medecin@metabolic-profil.com.

9. Cookies

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10. Modification des présentes conditions générales d’utilisation

La Société se réserve expressément le droit de modifier, les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis.
Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne.
La Société se réserve également le droit de modifier, de compléter ou de supprimer tout ou partie du contenu du Site ou de l'offre qu’elle y présente sans préavis temporairement ou définitivement.
Nous vous recommandons par conséquent de consulter régulièrement la présente rubrique.

11. Litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont établies en conformité avec le droit français, notamment les dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l'économie numérique », ainsi que la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ».
Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.